Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2021

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots apparaissant en gras ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions d’utilisation :

Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Conditions d’utilisation (ou « conditions ») désigne les présentes conditions d’utilisation, qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du service. Cet accord sur les conditions d’utilisations a été créé à l’aide du générateur de conditions d’utilisation Terms and Conditions Generator.
Pays réfère à : Québec, Canada
Service désigne le site Web.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, fourni ou mis à disposition par le service.
Site Web désigne Chez Malo, accessible depuis https://chezmalo.ca
Société (désignée par « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent contrat) désigne Chez Malo, 306 Chemin de Lac Sainte-Marie J0X 1Z0 Lac Sainte-Marie, QC.
Société affiliée désigne une entreprise qui contrôle une autre entité, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même partie que l’autre entité, le terme « contrôle » signifiant la propriété de 50 % ou plus des actions, des titres de participation ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du service et constituent l’accord entre vous et la société. Les présentes conditions d’utilisation énoncent les droits et les obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du service.

Votre droit d’accéder au service et de l’utiliser est conditionnel à l’acceptation et au respect des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du service ainsi qu’à toute autre personne qui accède au ou utilise le service.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre droit d’accéder au service et de l’utiliser est également conditionnel à l’acceptation et au respect de la politique de confidentialité de la société. Celle-ci décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la manière dont la loi vous protège à cet égard. Veuillez lire notre politique de confidentialité attentivement avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La société n’a aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité et aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous visitez.

Annulation

Nous pouvons annuler ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, si vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation.

En cas d’annulation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités à la somme que vous avez réellement payée par le biais du service ou à 100 $ US si vous n’avez rien acheté par le biais du service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’exploitation, préjudice personnel ou atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service, les logiciels tiers ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou se rapportant autrement à toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son but premier.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et toutes ses anomalies, et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans les limites permises par la loi applicable, la société, en son nom propre et au nom de ses entreprises liées, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de services, ainsi qu’au nom de ceux de ses entreprises liées, exclut expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales et autres, à l’égard du service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant s’inférer des habitudes commerciales établies, des modalités d’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter la portée de ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, stipulant que le service répondra à vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec quelque autre logiciel, application, système ou service que ce soit, fonctionnera sans interruption, satisfera à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la société et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus, matériels et produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité des informations ou du contenu fournis par le biais du service ; (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la société ou en son nom seront exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits que la loi accorde aux consommateurs, ce qui signifie que certaines ou la totalité des exclusions et des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans un tel cas, les exclusions et les limitations énoncées dans le présent article doivent toutefois seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution de différends

Si vous avez des préoccupations ou un différend concernant le service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en communiquant avec la société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

United States Legal Compliance

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties assujetties à une interdiction ou à des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’a aucune incidence sur la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger l’exécution de cette obligation à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes conditions d’utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de différend.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : melissa@chezmalo.ca